CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET D’ACHAT EN MAGASIN
https://malagabaterias.com
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le site web https://malagabaterias.com (ci-après, le « Site Web ») appartient à Acumuladores Baterías y Recambios, S.L. (ci-après, l’« Entreprise »), qui exerce sous le nom commercial Málaga Baterías, dont le siège social est situé C/ La Orotava, 100, 29006 Málaga, Espagne, et titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) : ES B93159168.
Coordonnées :
Téléphone : +34 952 310 118
E-mail : info@malagabaterias.com
L’Entreprise exerce une activité de vente, de montage et de distribution de batteries, d’accumulateurs et de produits connexes dans son magasin.
Le Site Web est purement informatif : il présente les produits et services de l’Entreprise et permet de demander des informations ou un devis, mais il ne permet ni d’acheter ni de payer en ligne. Tous les achats sont conclus et réglés en magasin.
Les présentes conditions (ci-après, les « Conditions ») régissent l’utilisation du Site Web et les achats effectués en magasin. Elles sont complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
2. UTILISATION DU SITE WEB
2.1. L’accès au Site Web est gratuit et ne nécessite aucune inscription. Toute personne qui le consulte (ci-après, l’« Utilisateur ») accepte les présentes Conditions dans leur version publiée à ce moment-là. En cas de désaccord, elle doit s’abstenir de l’utiliser.
2.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la loi, à la bonne foi et aux présentes Conditions, et à ne pas y introduire de virus ni accomplir d’actions susceptibles de l’endommager, de le surcharger ou d’en empêcher l’utilisation normale. L’extraction automatisée de ses contenus (scraping ou techniques similaires) sans autorisation expresse est interdite.
3. INFORMATIONS, PRIX ET COMPATIBILITÉS
3.1. Les descriptions, images, caractéristiques et compatibilités des produits figurant sur le Site Web sont données à titre indicatif. Avant l’achat, le personnel du magasin confirme le produit adapté à chaque véhicule ou équipement.
3.2. Les prix éventuellement affichés sur le Site Web sont donnés à titre informatif et s’entendent TVA comprise, sauf indication contraire. Le prix applicable est celui qui figure sur le devis accepté ou celui en vigueur en magasin au moment de l’achat.
3.3. L’Entreprise vérifie régulièrement les informations du Site Web, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions et peut les modifier à tout moment sans préavis.
4. DEMANDES D’INFORMATIONS, DEVIS ET RÉSERVATIONS
4.1. L’Utilisateur peut demander des informations ou un devis au moyen du formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone. Ces demandes ne constituent pas un achat et n’engagent pas l’Utilisateur.
4.2. Les devis sont valables pendant la durée qui y est indiquée. Si le produit ou le service est réservé, l’achat est conclu en magasin au moment du paiement.
5. ACHATS EN MAGASIN
5.1. Les achats sont effectués en personne en magasin et y sont réglés par les moyens de paiement acceptés à chaque moment. Chaque achat donne lieu à la remise du ticket de caisse ou de la facture correspondante, qui sert également de justificatif pour la garantie.
5.2. S’agissant d’achats effectués en personne, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ou hors établissement ne s’applique pas. Cela n’affecte ni les droits de garantie décrits à l’article 6 ni les politiques d’échange que l’Entreprise peut proposer, dont les modalités seront communiquées en magasin.
5.3. Les services de montage, de contrôle ou de charge fournis en magasin y font l’objet d’un devis et d’une facture. L’Utilisateur doit signaler les particularités de son véhicule ou équipement (systèmes Start-Stop, codes autoradio, alarmes ou autres) susceptibles d’être affectées par le débranchement de la batterie.
5.4. L’Entreprise reprend la batterie usagée remise par le client afin d’en assurer la gestion conformément à la réglementation relative aux déchets et aux batteries.
6. GARANTIE
6.1. Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité, dans les délais et conditions prévus par le Real Decreto Legislativo 1/2007 (loi espagnole de protection des consommateurs), portant approbation du texte refondu de la loi générale relative à la défense des consommateurs et des usagers. L’Entreprise répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans ces délais.
6.2. Pour la faire valoir, l’Utilisateur doit présenter le ticket de caisse ou la facture d’achat en magasin ou contacter l’Entreprise au moyen des coordonnées indiquées à l’article 1. L’Entreprise examinera le produit et, en cas de défaut de conformité, procédera à sa réparation ou à son remplacement ou, le cas échéant, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.
6.3. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation, d’une installation ou d’un entretien inadéquats effectués par des tiers, d’accidents ou de l’usure normale du produit (par exemple, décharges profondes ou absence prolongée de charge).
6.4. Dans le cas spécifique des batteries, le maintien d’une batterie déchargée en dessous de 12,4 V déclenche un processus de sulfatation qui réduit de manière irréversible ses performances, ce qui ne constitue pas un défaut de fabrication. Les batteries présentées avec une tension inférieure à 12 V ne seront pas prises en charge sous garantie.
6.5. Les ventes aux clients professionnels (garages, flottes et entreprises) sont régies par les accords conclus dans chaque cas et, à défaut, par le droit commercial.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble des contenus du Site Web (textes, images, design, logos et code) appartient à l’Entreprise ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation. Les marques des fabricants appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.
8. RESPONSABILITÉ
8.1. L’Entreprise ne garantit ni la disponibilité continue du Site Web ni l’absence d’erreurs techniques, et décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’interruptions, de virus ou de défaillances indépendants de sa volonté.
8.2. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels l’Entreprise n’exerce aucun contrôle et pour lesquels elle n’assume aucune responsabilité.
8.3. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que la réglementation relative à la protection des consommateurs reconnaît à titre impératif.
8.4. L’Entreprise n’est pas responsable des manquements ou retards dus à un cas de force majeure ou à des causes échappant à son contrôle raisonnable (telles que catastrophes naturelles, épidémies, grèves, coupures d’approvisionnement ou décisions des autorités), tant que ces causes persistent.
9. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles que l’Utilisateur communique par l’intermédiaire du Site Web ou en magasin sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
10. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
Le magasin tient des formulaires officiels de réclamation (hojas de reclamaciones) à la disposition des consommateurs. L’Utilisateur peut également adresser ses plaintes ou réclamations à info@malagabaterias.com ou à l’adresse indiquée à l’article 1.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur, les juridictions de son domicile seront compétentes. Dans tous les autres cas, les parties se soumettent aux juridictions de Málaga (Espagne).
12. MODIFICATION DES CONDITIONS ET NULLITÉ PARTIELLE
L’Entreprise peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette même page et prendront effet dès leur publication, sans affecter les achats déjà effectués.
Si une clause des présentes Conditions était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur validité et leur effet.