Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

https://malagabaterias.com

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La propriété de ce site web https://malagabaterias.com (ci-après le Site Web) appartient à : ---------- malagabaterias, munie du NIF : ------- et inscrite à : Málaga ; dont les données d'immatriculation sont : ------------------, et dont les coordonnées de contact sont :

Adresse : ------------- (Málaga) Espagne

Téléphone de contact : -----------

Email de contact : info@malagabaterias.com

Ce document (ainsi que les autres documents qui y sont mentionnés) régit les conditions qui encadrent l'utilisation de ce Site Web (https://malagabaterias.com) et l'achat ou l'acquisition de produits et/ou services sur celui-ci (ci-après, les Conditions).

Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l'activité que malagabaterias.com développe à travers le Site Web comprend :

La commercialisation et la distribution de tout type de batteries et d'accumulateurs, ainsi que de tous les produits liés aux pièces de rechange automobiles.

En plus de lire les présentes Conditions, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site web, l'Utilisateur doit avoir lu les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation, y compris la politique de cookies, ainsi que la politique de confidentialité et de protection des données de malagabaterias.com. En utilisant ce Site Web ou en effectuant et/ou en demandant l'acquisition d'un produit et/ou service par son intermédiaire, l'Utilisateur consent à être lié par ces Conditions et par tout ce qui est mentionné ci-dessus ; par conséquent, s'il n'est pas d'accord avec l'ensemble de ces éléments, il ne doit pas utiliser ce Site Web.

De même, il est indiqué que ces Conditions pourraient être modifiées. L'Utilisateur est responsable de les consulter chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, car celles qui seront applicables sont celles en vigueur au moment où l'acquisition de produits et/ou services est demandée.

Pour toutes les questions que l'Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L'UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'utilisateur (ci-après désigné, indistinctement, individuellement comme Utilisateur ou conjointement comme Utilisateurs) ; ainsi, dès le début de la navigation sur le Site Web, sont acceptées toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale d'application obligatoire selon le cas.

L'Utilisateur assume sa responsabilité d'une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

Utiliser ce Site Web uniquement pour effectuer des consultations et des achats ou acquisitions légalement valables.
Ne réaliser aucun achat faux ou frauduleux. S'il pouvait raisonnablement être considéré qu'un achat de cette nature a été effectué, il pourrait être annulé et les autorités compétentes seraient informées.
Fournir des coordonnées de contact véridiques et licites, par exemple une adresse électronique, une adresse postale et/ou d'autres données (voir Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation).

L'Utilisateur déclare être majeur (avoir plus de 18 ans) et avoir la capacité légale de conclure des contrats par l'intermédiaire de ce Site Web.

Le Site Web s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. malagabaterias.com ne garantit pas que le Site Web respecte les législations d'autres pays, que ce soit en totalité ou en partie. malagabaterias.com décline toute responsabilité pouvant découler d'un tel accès, et ne garantit pas non plus les expéditions ou la prestation de services en dehors de l'Espagne.

L'Utilisateur pourra conclure avec malagabaterias.com, à son choix, le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l'une quelconque des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.

3. PROCESSUS D'ACHAT OU D'ACQUISITION

Les Utilisateurs peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et modalités établis. Ils devront suivre la procédure d'achat et/ou d'acquisition en ligne de https://malagabaterias.com, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier ou à l'espace final d'achat, puis, enfin, cliquer sur l'achat du produit.

De même, l'Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations qui lui sont demandées à chaque étape, sachant qu'au cours du processus d'achat, avant d'effectuer le paiement, les données de l'achat peuvent être modifiées.

Ensuite, l'Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant que malagabaterias.com a bien reçu sa commande ou demande d'achat et/ou de prestation de service, c'est-à-dire la confirmation de la commande. Le cas échéant, il sera également informé par courrier électronique lorsque son achat sera en cours d'expédition. Ces informations pourraient également être mises à la disposition de l'Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Web.

Une fois la procédure d'achat terminée, l'Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique qui lui sera transmise par courrier électronique et, le cas échéant, via son espace personnel de connexion au Site Web. De même, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, obtenir une copie de sa facture sur papier, en la demandant à malagabaterias.com via les espaces de contact du Site Web ou au moyen des coordonnées fournies ci-dessus.

L'Utilisateur reconnaît être informé, au moment de l'achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou service en question et qui sont affichées à côté de la présentation ou, le cas échéant, de l'image de celui-ci sur sa page du Site Web, indiquant, à titre indicatif mais non exhaustif, et selon chaque cas : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails des produits ou caractéristiques, mode d'exécution et/ou coût des prestations ; et reconnaît que la réalisation de la commande d'achat ou d'acquisition matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.

Sauf indication expresse contraire, malagabaterias.com n'est pas le fabricant des produits vendus ou susceptibles d'être commercialisés sur le Site Web. Bien que malagabaterias.com déploie de grands efforts pour que les informations présentées sur le Site Web soient correctes, il arrive parfois que l'emballage et/ou les matériaux et/ou les composants des produits contiennent des informations supplémentaires ou différentes de celles qui figurent sur le Site Web. C'est pourquoi l'Utilisateur ne doit pas seulement tenir compte des informations fournies par le Site Web, mais aussi des informations disponibles sur l'étiquetage, les avertissements et/ou les instructions accompagnant le produit.

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes d'achat reçues par malagabaterias.com via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à ce qu'aucune circonstance ou cas de force majeure (clause neuf des présentes Conditions) n'affecte leur fourniture et/ou la prestation des services. En cas de difficultés d'approvisionnement des produits ou de rupture de stock, malagabaterias.com s'engage à contacter l'Utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait pu être versée à titre de paiement. Cela s'applique également dans les cas où la prestation d'un service deviendrait irréalisable. En aucun cas une somme supérieure à celle versée par le client ne sera remboursée.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site Web sont les prix finaux, en Euros (€), et incluent les taxes, sauf si, par exigence légale, notamment en ce qui concerne la TVA, une disposition différente est indiquée et appliquée.

Néanmoins, et sauf indication ponctuelle contraire, les prix des articles proposés excluent les frais de livraison éventuels, qui s'ajouteront au montant total dû au moment où l'Utilisateur gère la procédure d'expédition, étape lors de laquelle il consultera les modes et coûts de livraison disponibles et choisira librement celui qui lui convient le mieux.

En aucun cas le Site Web n'ajoutera automatiquement des coûts supplémentaires au prix d'un produit ou d'un service, mais uniquement ceux que l'Utilisateur aura sélectionnés et choisis volontairement et librement.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais, sauf erreur de prix, les éventuelles modifications n'affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l'Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande et pour lesquels le produit était disponible dans nos entrepôts au moment de passer la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte de crédit ou de débit, PayPal, virement bancaire, Bizum et contre-remboursement.

malagabaterias.com met en œuvre tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l'Utilisateur lors des transactions sur le Site Web. À ce titre, le Site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l'établissement bancaire émetteur ; si cet établissement n'autorise pas le paiement, malagabaterias.com ne sera pas responsable d'un quelconque retard ou défaut de livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec l'Utilisateur.

Une fois que malagabaterias.com reçoit la commande d'achat de l'Utilisateur via le Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante afin de s'assurer qu'il existe des fonds suffisants pour finaliser la transaction. Le débit de la carte sera effectué au moment où la confirmation d'expédition et/ou la confirmation du service fourni est envoyée à l'Utilisateur dans les formes et, le cas échéant, au lieu établis.

Si le moyen de paiement est PayPal, le débit sera effectué au moment où malagabaterias.com envoie une confirmation de la commande d'achat ou d'acquisition de produits et/ou services à l'Utilisateur.

Dans tous les cas, en effectuant l'achat, l'Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé lui appartient.

Les commandes d'achat ou d'acquisition pour lesquelles l'Utilisateur sélectionne le virement bancaire comme moyen de paiement seront réservées pendant 5 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande, afin de laisser un délai suffisant pour que le virement bancaire soit pris en compte par le système de paiement utilisé par malagabaterias.com pour le Site Web. Lorsque le système recevra le montant intégral de la commande sur le compte, déduction faite de tout type de commission bancaire liée à la réception du virement, la commande sera préparée et gérée pour expédition.

Avec ce mode de paiement, l'Utilisateur doit s'assurer d'introduire correctement le montant exact de la commande d'achat, ainsi que le numéro de compte et la référence du virement.

En cas d'erreur dans ces données ou de non-réception du montant adéquat, malagabaterias.com ne pourra pas valider la commande, qui sera annulée et dont le montant intégral reçu sera remboursé, déduction faite des éventuelles commissions liées à l'émission du virement.

Pour le paiement contre-remboursement, l'Utilisateur doit sélectionner « Contre-remboursement » parmi les moyens de paiement du Site Web et poursuivre jusqu'à la validation de la commande d'achat. À partir de ce moment, malagabaterias.com se réserve le droit de contacter l'Utilisateur afin de valider avec lui la commande d'achat. Ensuite, la commande sera préparée et mise à disposition pour la gestion de son expédition.

Le paiement sera effectué au moment de la livraison de la commande par le livreur du transporteur. Le paiement se fera uniquement en espèces. L'Utilisateur s'engage à remettre au livreur du transporteur le montant exact de la commande ; celui-ci ne pourra pas rendre la monnaie.

Pour le remboursement du montant des commandes payées par contre-remboursement, malagabaterias.com se réserve un délai de 14 jours calendaires après la demande de remboursement effectuée via le Site Web et après le retour du colis au transporteur. Au moment de réaliser le remboursement, l'Utilisateur devra indiquer ses coordonnées bancaires pour recevoir le virement correspondant au remboursement demandé pour la commande retournée. Le remboursement du montant des commandes payées par contre-remboursement sera effectué uniquement par virement, et toute commission de paiement liée à l'émission du virement, le cas échéant, sera déduite.

malagabaterias.com se réserve le droit de suspendre le paiement par contre-remboursement pour les Utilisateurs qui n'ont pas respecté les conditions requises lors de commandes précédentes.

6. LIVRAISON

Sauf dans les cas où existent des circonstances imprévues ou extraordinaires, comme par exemple des ruptures de stock ou, le cas échéant, liées à la personnalisation des produits, la commande d'achat composée des produits indiqués dans chaque confirmation d'achat sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web selon le mode d'expédition sélectionné par l'Utilisateur et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande (sauf si une date de livraison extraordinaire acceptée par l'utilisateur est communiquée).

Toutefois, il convient de tenir compte du fait que les commandes seront expédiées les jours ouvrables et, en outre, non fériés dans la localité d'où sont expédiés les produits. Ce fait pourra entraîner des retards par rapport au délai de livraison spécifié.

Si, pour un motif imputable à l'entreprise et non au transporteur, malagabaterias.com ne pouvait respecter la date de livraison, elle contactera l'Utilisateur pour l'informer de cette circonstance ; celui-ci pourra alors choisir de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou bien d'annuler la commande avec le remboursement total du prix payé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.

S'il s'avérait impossible d'effectuer la livraison de la commande en raison de l'absence de l'Utilisateur, la commande pourrait être retournée à l'entrepôt. Le transporteur laisserait néanmoins un avis expliquant où se trouve la commande et comment procéder pour qu'elle soit à nouveau livrée.

Si l'Utilisateur ne doit pas se trouver au lieu de livraison durant le créneau horaire convenu, il doit contacter malagabaterias.com ou directement la société de messagerie afin de convenir de la livraison un autre jour.

Dans le cas où 30 jours s'écouleraient à compter du moment où la commande est disponible pour sa livraison sans qu'elle ait été livrée pour une cause non imputable à malagabaterias.com, malagabaterias.com considérera que l'Utilisateur souhaite renoncer au contrat et celui-ci sera considéré comme résolu. En conséquence de la résolution du contrat, tous les paiements reçus de l'Utilisateur lui seront remboursés, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par l'Utilisateur d'un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par le Site Web, sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme résolu.

Néanmoins, l'Utilisateur doit garder à l'esprit que le transport découlant de la résolution peut avoir un coût supplémentaire susceptible de lui être répercuté.

Aux fins des présentes Conditions, il sera considéré que la livraison a été effectuée ou que la commande a été livrée au moment où l'Utilisateur ou un tiers désigné par lui acquiert la possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Les risques pouvant découler des produits seront à la charge de l'Utilisateur à partir du moment de leur livraison. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque malagabaterias.com reçoit le paiement complet de toutes les sommes dues au titre de l'achat ou de l'acquisition effectuée, y compris les frais de livraison, ou bien au moment de la livraison, si celle-ci a lieu à un moment postérieur à la réception complète du montant du paiement par malagabaterias.com.

Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à chaque instant en fonction de l'article concerné et de sa destination.

Dans le cas où le produit acheté ne serait pas disponible, l'entreprise pourra le remplacer par un autre produit de mêmes dimensions et caractéristiques, mais aux prestations supérieures.

7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur que, dans le cas où il détecterait qu'une erreur s'est produite lors de l'introduction des données nécessaires au traitement de sa demande d'achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant malagabaterias.com via les espaces de contact prévus sur le Site Web et, le cas échéant, via ceux prévus pour contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Informations générales). De même, ces informations pourraient également être corrigées par l'Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Web.

Dans tous les cas, l'Utilisateur, avant de cliquer sur « », a accès à l'espace ou panier où sont enregistrées ses demandes d'achat et peut y apporter des modifications.

De même, l'Utilisateur est invité à consulter les Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation et, en particulier, la Politique de Confidentialité pour obtenir plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

8. RETOURS

Dans les cas où l'Utilisateur acquiert des produits sur ou via le Site Web du titulaire, il bénéficie d'une série de droits, tels qu'énumérés et décrits ci-dessous :

Droit de rétractation

L'Utilisateur, en tant que consommateur et usager, effectue un achat sur le Site Web et bénéficie donc du droit de se rétracter de cet achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier.

Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens achetés sur le Site Web de malagabaterias.com ou, dans le cas où les biens composant sa commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires après le jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier de ces biens composant une même commande d'achat ; ou, dans le cas d'un contrat de services, 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur devra notifier sa décision à malagabaterias.com. Il pourra le faire, le cas échéant, via les espaces de contact prévus sur le Site Web.

L'Utilisateur, quel que soit le moyen qu'il choisit pour communiquer sa décision, doit exprimer de manière claire et sans équivoque son intention de se rétracter du contrat d'achat. Dans tous les cas, l'Utilisateur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation que malagabaterias.com met à sa disposition en annexe des présentes Conditions ; son utilisation n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant sans équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, malagabaterias.com remboursera à l'Utilisateur tous les paiements du produit sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle malagabaterias.com est informée de la décision de rétractation de l'Utilisateur.

malagabaterias.com remboursera l'Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui qu'il a employé pour réaliser la transaction d'achat initiale. Ce remboursement ne générera aucun coût supplémentaire pour l'Utilisateur. Néanmoins, malagabaterias.com pourrait retenir ce remboursement jusqu'à avoir reçu les produits ou articles de l'achat et vérifié qu'ils sont reçus en parfait état.

L'Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à malagabaterias.com à :

Et il devra le faire sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle malagabaterias.com a été informée de la décision de rétractation.

L'Utilisateur reconnaît savoir qu'il devra assumer le coût direct de retour (transport, remise) des biens, s'il y en a. En outre, il sera responsable de la dépréciation des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Néanmoins, en vertu de la politique de retours de l'entreprise énumérée à la rubrique « Livraison et Retours », il existe des cas dans lesquels l'entreprise procédera à l'enlèvement des produits que l'utilisateur souhaite retourner. Il s'agira essentiellement des articles expédiés vers la péninsule par des entreprises de colis standard et non industriel, et que nous avions en stock au moment de passer la commande. Dans ces cas, l'entreprise procédera à l'enlèvement de l'article sans frais pour le client. Une fois la commande arrivée dans nos installations et le bon état des articles retournés vérifié, il sera procédé au remboursement du montant du produit.

L'Utilisateur reconnaît savoir qu'il existe des exceptions au droit de rétractation, telles que prévues à l'article 103 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires. À titre indicatif et non exhaustif, tel serait le cas de : produits personnalisés ; produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; CD/DVD de musique ou de vidéo sans leur emballage, tel que scellé en usine ; produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de santé, sont scellés et ont été descellés après la livraison.

Dans le même sens s'applique la prestation d'un service que l'Utilisateur pourrait contracter sur ce Site Web, car cette même loi établit que le droit de rétractation ne bénéficiera pas aux Utilisateurs lorsque la prestation du service a été entièrement exécutée, ou lorsqu'elle a commencé avec le consentement exprès du consommateur et usager et avec la reconnaissance de sa part qu'il est conscient que, une fois le contrat entièrement exécuté par malagabaterias.com, il aura perdu son droit de rétractation.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, pour des produits qui ne sont pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été livrés ou qui ont subi un dommage après la livraison.

De même, les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d'origine, les instructions et autres documents qui les accompagnent le cas échéant, ainsi qu'une copie de la facture d'achat.

Ces conditions ne régissent que les relations entre les consommateurs ou usagers et les professionnels définis à l'article 3 du Décret Royal Législatif 1/2007 portant approbation du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires. Elles ne s'appliquent donc pas aux relations commerciales avec des personnes morales agissant dans un but lucratif, et tout particulièrement elles ne s'appliquent pas dans les cas où une commande a été passée pour des produits qui ne sont pas disponibles au moment de l'achat et qui ont été expressément commandés auprès d'un tiers.

Au lien suivant, vous pouvez demander le Modèle de formulaire de rétractation : https://malagabaterias.com/es/contactenos

Retour de produits défectueux ou erreur d'expédition

Il s'agit de tous les cas dans lesquels l'Utilisateur considère que, au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme à ce qui est stipulé dans le contrat ou la commande d'achat, et qu'il devra donc contacter immédiatement malagabaterias.com et lui faire connaître la non-conformité existante (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies à la rubrique précédente (Droit de rétractation).

L'Utilisateur sera alors informé de la manière de procéder au retour des produits, et ceux-ci, une fois retournés, seront examinés et l'Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, si le remboursement ou, le cas échéant, le remplacement du produit est justifié. Dans le cas où il serait déterminé qu'il n'existe aucun défaut de conformité, ni le remboursement ni le remplacement du produit ne s'appliqueront et l'Utilisateur devra assumer tous les frais découlant de la vérification et du retour éventuel du produit.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous envoyons un courrier électronique confirmant que le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme est justifié.

Le montant payé pour les produits retournés en raison d'un défaut, lorsque celui-ci existe réellement, sera remboursé intégralement. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour payer l'achat.

Dans tous les cas, les droits reconnus à l'Utilisateur par la législation en vigueur à chaque instant prévaudront toujours.

Garanties

L'Utilisateur, en tant que consommateur et usager, bénéficie de garanties sur les produits qu'il peut acquérir via ce Site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, malagabaterias.com répondant ainsi de leur défaut de conformité au moment de l'achat et se manifestant dans le délai de garantie légale prévu par le Real Decreto Legislativo 7/2021, du 26 avril, modifiant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers.

En ce sens, il est entendu que les produits sont conformes au contrat dès lors que :

- Ils correspondent à la description faite par malagabaterias.com et possèdent les qualités présentées dans celle-ci.

- Ils sont aptes aux usages auxquels sont ordinairement destinés les produits du même type. Cela inclut la durée de vie utile attendue pour le produit selon son usage.

- Ils présentent la qualité et les prestations habituelles d'un produit du même type et qui sont fondamentalement attendues de celui-ci.

Lorsque ce n'est pas le cas pour les produits livrés à l'Utilisateur, celui-ci devra procéder comme indiqué à la rubrique Retour de produits défectueux ou erreur d'expédition. Néanmoins, certains des produits commercialisés sur le Site Web pourraient présenter des caractéristiques non homogènes, dès lors que celles-ci découlent du type de matériau avec lequel ils ont été fabriqués et qui feront donc partie de l'apparence individuelle du produit, sans constituer un défaut.

Dans le cas spécifique des batteries, il est précisé que décharger et maintenir une batterie en dessous de 12,4 volts amorce un processus de sulfatation qui diminue ses prestations, sans que cette diminution puisse être considérée comme causée par un défaut de fabrication du produit. Par conséquent, ne seront pas prises en charge les batteries qui auraient été maintenues déchargées ou qui arriveraient dans nos installations en dessous de 12 volts.

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, malagabaterias.com n'acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine :

Toutes pertes qui ne seraient pas imputables à un quelconque manquement de sa part ;
Pertes commerciales (y compris manque à gagner, perte de revenus, de contrats, d'économies escomptées, de données, perte de fonds de commerce ou dépenses inutilement engagées) ; ou
Toute autre perte indirecte qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre elles.

De même, malagabaterias.com limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

malagabaterias.com applique toutes les mesures visant à fournir une visualisation fidèle du produit sur le Site Web ; elle n'est toutefois pas responsable des différences ou inexactitudes minimes pouvant exister en raison d'un manque de résolution de l'écran, de problèmes du navigateur utilisé ou d'autres de cette nature.
malagabaterias.com agira avec la plus grande diligence afin de mettre le produit objet de la commande à la disposition de l'entreprise chargée de son transport. Elle n'est toutefois pas responsable des préjudices provenant d'un mauvais fonctionnement du transport, en particulier pour des causes telles que grèves, blocages routiers et, en général, toutes autres propres au secteur, entraînant retards, pertes ou vols du produit.
Défaillances techniques qui, pour des causes fortuites ou d'autre nature, empêchent un fonctionnement normal du service via Internet. Indisponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant de disposer du service. malagabaterias.com met tous les moyens à sa portée afin de mener à bien le processus d'achat, de paiement et d'expédition/livraison des produits ; elle décline néanmoins toute responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.
malagabaterias.com ne sera en aucun cas responsable du mauvais usage et/ou de l'usure des produits utilisés par l'Utilisateur. De même, malagabaterias.com ne sera pas non plus responsable d'un retour erroné effectué par l'Utilisateur. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de retourner le produit correct.
En général, malagabaterias.com ne sera pas responsable d'un quelconque manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations assumées, lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, c'est-à-dire dus à un cas de force majeure, laquelle pourra inclure, à titre indicatif mais non exhaustif :

Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
Trouble civil, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
Impossibilité d'utiliser les trains, bateaux, avions, transports à moteur ou autres moyens de transport, publics ou privés.
Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

Ainsi, les obligations seront suspendues pendant la période où la cause de force majeure se poursuit, et malagabaterias.com disposera d'une prolongation du délai pour les remplir d'une durée égale à celle de la cause de force majeure. malagabaterias.com mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré la cause de force majeure.

10. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur accepte que la majeure partie des communications avec malagabaterias.com soit électronique (courrier électronique ou avis publiés sur le Site Web).

À des fins contractuelles, l'Utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications que malagabaterias.com envoie de façon électronique satisfont aux exigences légales d'être établis par écrit. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus par la loi à l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec malagabaterias.com au moyen des coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact du Site Web.

De même, sauf stipulation contraire, malagabaterias.com peut contacter et/ou notifier l'Utilisateur à son adresse électronique ou à l'adresse postale fournie.

11. RENONCIATION

Aucune renonciation de malagabaterias.com à un droit ou une action légale concrète, ou l'absence d'exigence par malagabaterias.com du respect strict par l'Utilisateur de l'une de ses obligations, ne supposera ni une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions, ni n'exonérera l'Utilisateur du respect de ses obligations.

Aucune renonciation de malagabaterias.com à l'une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat ne produira d'effet, à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation et que celle-ci soit formalisée et communiquée à l'Utilisateur par écrit.

12. NULLITÉ

Si l'une des présentes Conditions était déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.

13. ACCORD COMPLET

Les présentes Conditions et tout document auquel il est fait expressément référence dans celles-ci constituent l'accord intégral existant entre l'Utilisateur et malagabaterias.com concernant l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur convenu verbalement ou par écrit par les mêmes parties.

L'Utilisateur et malagabaterias.com reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être fondés sur une quelconque déclaration ou promesse faite par l'autre partie, hormis ce qui figure expressément mentionné dans les présentes Conditions.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données à caractère personnel que l'Utilisateur fournit à malagabaterias.com au cours d'une transaction sur le Site Web seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité ou de protection des données (contenue, le cas échéant, dans les Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation). En accédant, en naviguant et/ou en utilisant le Site Web, l'Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données qu'il fournit sont véridiques.

15. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce Site Web et les contrats d'achat de produits par son intermédiaire seront régis par la législation espagnole.

Tout litige, problème ou désaccord qui surgirait ou serait lié à l'accès, à la navigation et/ou à l'utilisation du Site Web, ou à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions, ou aux contrats de vente entre malagabaterias.com et l'Utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols.

16. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L'Utilisateur peut faire parvenir à malagabaterias.com ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu'il souhaiterait formuler au moyen des coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).

En outre, malagabaterias.com dispose de feuilles officielles de réclamation à la disposition des consommateurs et usagers, que ceux-ci peuvent demander à malagabaterias.com à tout moment en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).

De même, si un litige émanait de la conclusion de ce contrat d'achat entre malagabaterias.com et l'Utilisateur, l'Utilisateur, en tant que consommateur, peut demander une solution extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le Règlement (CE) 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE.